Les archives départementales conservent deux principaux types de documents pouvant servir à la recherche de sa propriété : la documentation cadastrale (état de section, matrices cadastrales et plans) et les archives notariales (minutes et répertoires).
Bases pour entreprendre une recherche
Avant de commencer toute investigation, le chercheur doit disposer impérativement de données indispensables.
Le titre de propriété qu'il détient (en l'occurrence l'acte d'achat de sa maison) lui indique les références parcellaires du bien (lettre de section et numéro, ex : A650). Une partie de cet acte, intitulée "origine de propriété" dans les actes récents, cite le plus souvent le nom du précédent propriétaire, le nom du notaire qui a passé l'acte ainsi que la date.
À partir de là, il a le choix de consulter, en fonction de la date, soit les matrices cadastrales, soit les minutes notariales ou la combinaison des deux.
La rénovation du cadastre : modification des références cadastrales
Un point important à retenir : la date.
Elle est, en effet, primordiale car elle permet de se situer au sein des diverses matrices : la "rénovation du cadastre" (loi du 16 avril 1930) a entraîné la modification des références cadastrales et on ne dispose pas de table de concordance.
S'agit-il donc d'une référence antérieure ou postérieure à cette rénovation ?
Dans le premier cas, il suffit d'entreprendre la recherche dans les documents les plus anciens dont l'état de section. Dans le second cas, il faut commencer par les matrices les plus récentes.
Précisons toutefois que la reconstitution des maillons de la chaîne à partir des matrices est possible mais fastidieuse. La recherche par le biais des archives notariales est plus aisée sous réserve que le versement aux archives ait été effectué et que l'état de conservation du document en permette la consultation.
Un guide de recherche Aux origines de sa propriété à partir de la documentation cadastrale et des archives notariales est disponible aux archives départementales du Pas‑de‑Calais (en vente au prix de 5 €).
Un peu de vocabulaire
Le cadastre est essentiellement un document fiscal. Il atteste l'existence d'une parcelle ou d'un immeuble bâti imposé et non un droit de propriété. C'est un document dont la consultation n'est soumise à aucune restriction.
Les minutes notariales apportent des certitudes chronologiques et des éléments majeurs de preuve des droits de propriété. Leur consultation par le public est soumise à des délais de communicabilité, à savoir 75 ans à compter de la date de l'acte.
La documentation hypothécaire n'est accessible qu'au moyen des tables conservées par le centre des impôts (conservation des hypothèques) qui conserve les registres postérieurs à 1906.
