Conseil général

Histoire administrative

Créé en 1790, le département du Pas-de-Calais est doté d'un conseil général élu au suffrage universel en 1982, à la suite des lois sur la décentralisation. Il intervient dans les domaines prévus par le législateur, en vertu du principe de subsidiarité appliqué à toutes les collectivités territoriales.

Vers la territorialisation

Depuis 2006, le Conseil général a mis en place un nouveau mode de d'intervention résumé sous l'appellation de la territorialisation.

Le Département a été partagé en 9 territoires en tenant compte de l'émergence des structures intercommunales qui interviennent dorénavant à l'action des communes.

Dans chacun de ces 9 territoires, le Conseil général a créé des relais : les Maisons du Département :

• la Maison du Département du Développement Local est la porte d'entrée aux citoyens, aux élus locaux, aux associations, pour les politiques utiles au développement local ;
• la Maison du Département de la Solidarité intervient sur les compétences majeures du Conseil général : la solidarité, l'insertion, l'aide à la personne, l'enfance, la santé ;
• la Maison du Département des Infrastructures, avec les Centres d'équipements routiers, est mobilisée pour les grands travaux conduits par le Conseil général (les collèges) et pour toutes les opérations concernant les routes départementales.

Avertissement

L'organigramme a été profondément modifié en 2005. Les directions générales adjointes ont été supprimées et remplacées par des pôles thématiques, aux compétences parfois différentes :

• présidence du conseil général,
• direction générale des services,
• pôles de l'administration générale, de la stratégie départementale, de la solidarité, des infrastructures, des transports et du patrimoine départemental, de l'éducation, de la culture et du sport, de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Instruments de recherche

• État des versements (Conseil général) ;
• Répertoire du comité départemental d'habitat et d'aménagement rural (1954-2006) : répertoire méthodique par M. Rettaux, 2008.