4 E 40/1-110
Dates extrêmes : 1842-1920.
Importance matérielle : 110 articles ; 12 mètres linéaires.
Présentation du contenu : répertoires chronologiques (1842-1895), copie de répertoires (1901-1907), minutes (1848-1912), varia (1920).
Blason de Béthune.
En 1791, il y avait 13 offices de notaires royaux. Le décret du 29 septembre au 6 octobre 1791 a supprimé les notaires royaux pour les remplacer par des notaires publics. En 1820, à la mort du dernier notaire de l'Ancien Régime, maître Denoyelle, nommé en 1780, a ramené le nombre d'études au chiffre de cinq.
Répertoires chronologiques des notaires
- Charles-Henri-Jean-Baptiste Merlin (26 février 1842-29 février 1852),
- Louis-Adrien-Joseph Bruneau (10 novembre 1877-octobre 1887),
- Amédée-François-Louis Scouteten (octobre 1887-30 décembre 1895).
Minutes des notaires
- Charles-Henri-Jean-Baptiste Merlin (janvier 1848-15 avril 1864),
- Louis-Adrien-Joseph Bruneau (16 avril 1864-octobre 1887),
- Amédée-François-Louis Scouteten (1er janvier 1888-31 décembre 1905),
- Georges Gailly (27 juin 1905-1912).
Varia
Acte isolé du 28 avril 1920, vente Guilly.
Consulter l'instrument de recherche du 4 E 40 - Béthune. Étude n° 40
Accès
Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.
Réutilisation
Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.
Liste des titulaires de l'étude notariale (date du serment entre parenthèses)
Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales.
- Jean-Baptiste Denoyelle (7 décembre 1780),
- Alexandre-Gillion-Ferdinand de Bailliencourt dit Courcol (1814),
- Charles-Henri-Jean-Baptiste Merlin (1841),
- Louis-Adrien-Joseph Bruneau (14 avril 1864),
- Amédée-François-Louis Scouteten (1888),
- Georges Gailly (1905),
- Paul-Pierre-Jean Bersoux (20 juillet 1926),
- Jacques-Marcel-Paul Bersoux (1er juin 1960),
- Rolland-Salomon Parienté (12 septembre 1963),
- Denis-François-Gonzague Waterlot (18 décembre 1990),
- Philippe-André Hénaut (2005),
- Société d'exercice libérale à responsabilité limitée "Office notarial du palais" (arrêté du 24/03/2017 ; J.O. du 04/04/2017) sur démission du précédent,
- Blandine-Andrée-Marie-Louis Dericq, nommée notaire associée.
Sources complémentaires
Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 2/1-3 : Tribunal de première instance de Béthune. - Répertoires des notaires de l'étude n° 40 (1800-1930).