4 E 98/1-309
Dates extrêmes : 1680-1884.
Importance matérielle : 309 articles ; 21 mètres linéaires.
Présentation du contenu : répertoires chronologiques et minutes (1680-1884).
Blason de Lillers.
Ancien office inféodé [Lillers IV], l'étude n° 98 recueille avant 1807 (selon l'annuaire statistique et administratif du département du Pas-de-Calais pour 1845, page 166) les archives de [Lillers III], disparu peu après l'an VIII (maître Albert Duribreux est mort à Lillers le 8 août 1818. Il n'existe aucune trace de son ministère au-delà de l'an VIII).
Du fait de la très grande mobilité des locataires d'offices inféodés, ce fonds comprend également quelques registres et minutes de [Lillers I] et [Lillers II]. Les actes passés par Toussaint Toffart comme locataire de l'office [V] ont été conservés par son fils Maximilien, titulaire de l'office [III].
L'office a été supprimé par arrêté du 6 mars 1995.
Répertoires chronologiques et minutes des notaires
[Office I] (4 E 98/1-4)
- A. Demarthes (1680-1681),
- J.-B. Lagniez (1729-1745).
[Office II] (4 E 98/5)
- Duribreux (1728-1735) (étude n° 96).
[Office III] (4 E 98/6-85)
- Répertoires : 4 E 98/289-291,
- J.-F. Douez (1686-1733),
- J.-F. Duribreux (1735-1743),
- M. Toffart (1743-1775),
- A.J. Duribreux (1775-an VIII)..
[Office IV] (4 E 98/86-260)
- Répertoires : 4 E 98/289-290, 292-308,
- D. Demarthes (1710, 1721),
- M. Florent (1730-1740),
- R. Pénin (1749-1759),
- A. J. Duribreux (1764-1775),
- J.-F. Toffart (1775-1777),
- Maximilien-Thomas-Joseph Toffart (1777-1814),
- Constantin-Joseph Pronier (1814-1841),
- Phanor-Louis-Joseph Leclercq (1841-1845),
- François-Louis-Joseph Liebert (1845-1879),
- Désiré-Arthur Lamblin (1880-1884).
[Office V] (4 E 98/261-288)
- Répertoires : 4 E 98/289,
- F. Delerue (1698-1709),
- T. Toffart (1715, 1715-1754) (étude n° 126).
Accès
Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.
Réutilisation
Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.
Liste des titulaires de l'étude notariale (date du serment entre parenthèses)
Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales.
- A. Demarthes,
- J.-B. Lagniez,
- Duribreux,
- J.-F. Douez,
- J.-F. Duribreux,
- M. Toffart,
- A.J. Duribreux,
- D. Demarthes,
- M. Florent,
- R. Pénin,
- J.-F. Toffart,
- Maximilien-Thomas-Joseph Toffart (29/11/1777),
- Constantin-Joseph Pronier (décret 30/05/1814),
- Phanor-Charles-Joseph Leclercq (1841?),
- François-Louis-Joseph Liébert (6 février 1845),
- Désiré-Arthur Lamblin (1879?),
- Louis-Marie-Victor-Ernest Sockeel (19 avril 1894),
- Emmanuel-Philippe Sockeel (21 juin 1932),
- Pierre Sockeel (14 décembre 1965),
- Bernard-Georges-François-Xavier Dufour (2 août 1984).
Sources complémentaires
Voir 4 E 96. Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 2/74-76 : Tribunal de première instance de Béthune. - Répertoires des notaires de l'étude n° 98 (1801-1930).