La recherche de naturalisation concerne principalement les personnes devant prouver leur appartenance à la nationalité française, mais peut également intéresser les généalogistes qui trouveront dans ce type de dossier de nombreux renseignements personnels.
Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur, les archives départementales ne conservent, à titre historique, qu’un échantillon des dossiers liés à la nationalité qui sont produits par les tribunaux, les préfectures et les sous-préfectures [ note 1] (demandes de cartes de séjour, demandes de naturalisation, mesures administratives, déclaration par mariage, etc.). Pour accéder à ce type de documents, reportez-vous au paragraphe Sources conservées aux archives départementales du Pas-de-Calais. Sinon, rendez-vous directement au paragraphe Rechercher un dossier de naturalisation.
Sommaire
Rechercher un décret de naturalisation
À partir de 1814, les décrets de naturalisation font l’objet d’une publication officielle :
- À partir de 1814 : dans les Bulletin des lois.
- À partir de 1924 : dans le Journal Officiel de la République française.
Les décrets sont enregistrés par numéro à la date de déclaration de la nationalité.
Deux cas de figure :
- Vous connaissez la date du décret : reportez-vous au paragraphe "Je connais la date du décret".
- Vous ne connaissez pas la date du décret : reportez-vous au paragraphe "Je ne connais pas la date du décret".
Je connais la date du décret
Sous-série 1 K : Bulletins des lois (an II-1930) - centre Mahaut-d'Artois
Accéder à l'instrument de recherche
- Relever la cote du volume correspondant à l’année de parution du décret dans l’instrument de recherche.
- Voir la table chronologique (en début de volume) et relever le numéro de page de l’acte.
- Se reporter ensuite au numéro de page relevé.
Sous-série 2 K : Journal Officiel (1869-1939) - centre Mahaut-d'Artois
Accéder à l'instrument de recherche
- Relever la cote du volume correspondant à la date de parution du décret (Attention ! La date de parution ne correspond pas à la date de publication) dans l’instrument de recherche.
- Au début de chaque table décennale se trouve une table alphabétique ou analytique. Il convient dès lors de se reporter à l’entrée "Nationalité, naturalisations" où vous trouverez une liste chronologique des décrets accompagnés de leurs numéros de page.
- Se reporter ensuite au numéro de page relevé.
Nb : La bibliothèque numérique Gallica a mis en ligne la collection numérisée du Journal officiel de 1880 à 1946 : http://gallica.bnf.fr//ark:/12148/cb34378481r/date
Pour les années postérieures, il convient de se tourner vers la version papier du Journal Officiel (consultable au centre Georges-Besnier sous les cotes JO T/1-115 pour les années 1940 à 1981).
Je ne connais pas la date du décret
De 1814 à 1853
Consulter la base NAT sur le site des archives nationales : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/arn/desc_nat.htm
De 1814 à 1918
Consulter les tables décennales du Bulletin des lois (1 K 565-581).
Les tables décennales sont composées d’une table des matières et d’un appendice.
Accéder à l'instrument de recherche
- Consulter alors la section "naturalisation" de l’appendice (ou la table des matières à "étranger" ou "naturalisation" selon les années).
- Repérer le nom de la personne recherchée et relever les numéros de série, tome et page auxquels il faut se reporter dans le bulletin.
Ex : "Berthet, sér. 9, t. XXIX, p. 369".
De 1900 à 1969
Consulter la Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret (BAB 242/1-32) dont voici le détail :
| Cote | Années de publication des décrets | Informations complémentaires |
|---|---|---|
| BAB 242/1 |
1893-1945 |
Liste alphabétique des enfants d'étrangers ayant décliné ou répudié la nationalité française |
| BAB 242/2 |
1900-1920 |
A-K |
| BAB 242/3 |
1900-1920 |
L-Z |
| BAB 242/4 |
1921-1930 |
A-Ch |
| BAB 242/5 |
1921-1930 |
Ci-Gi |
| BAB 242/6 |
1921-1930 |
Gi-Ma |
| BAB 242/7 |
1921-1930 |
Me-R |
| BAB 242/8 |
1921-1930 |
S-Z |
| BAB 242/9 |
1931-1940 |
A-Bo |
| BAB 242/10 |
1931-1940 |
Br-Da |
| BAB 242/11 |
1931-1940 |
De-Ga |
| BAB 242/12 |
1931-1940 |
Gb-La |
| BAB 242/13 |
1931-1940 |
Le-Mo |
| BAB 242/14 |
1931-1940 |
Mr-P |
| BAB 242/15 |
1931-1940 |
Q-Sr |
| BAB 242/16 |
1931-1940 |
St-Z |
| BAB 242/17 |
1941-1950 |
A-Col |
| BAB 242/18 |
1941-1950 |
Com-Gro |
| BAB 242/19 |
1941-1950 |
Gru-Mem |
| BAB 242/20 |
1941-1950 |
Men-R |
| BAB 242/21 |
1941-1950 |
S-Z |
| BAB 242/22 |
1900-1950 |
Errata |
| BAB 242/23 |
1951-1959 |
A-Ch |
| BAB 242/24 |
1951-1959 |
Ci-G |
| BAB 242/25 |
1951-1959 |
H-Mi |
| BAB 242/26 |
1951-1959 |
Mj-Sam |
| BAB 242/27 |
1951-1959 |
San-Z |
| BAB 242/28 |
1960-1969 |
A-Cas |
| BAB 242/29 |
1960-1969 |
Cat-Gol |
| BAB 242/30 |
1960-1969 |
Gom-Ma |
| BAB 242/31 |
1960-1969 |
Mb-Ruh |
| BAB 242/32 |
1960-1969 |
Rui-Z |
Dans cet ouvrage, les naturalisés sont référencés par ordre alphabétique. On y trouve les indications suivantes : nom (prénom), date de naissance, lieu de naissance, nature de la décision, date du décret, référence des documents ayant servi à établir la liste.
Ex : "B. (Antoine), 08-03-79, Monastero Vasco (Italie), NAT, 06-12-27, 12733-27".
Plusieurs interprétations de la référence selon l’époque :
- Jusque fin 1923 :
Ex : "928-24" : ces chiffres signifient qu’il faut consulter le Bulletin des lois n° 928 et se rendre à la page 24.
- 1924-1947 :
Ex : "5333-25" : il s’agit du Journal officiel de 1925, p. 5333.
- À partir de 1948 :
Ex : "18-11-49, 17009 x 49" : ces références pointent un décret daté du 18 novembre 1949, dossier de demande de naturalisation n° 17009 ouvert en 1949.
Une fois la date trouvée, se reporter à la table décennale du Journal officiel, et plus particulièrement à la table alphabétique en début de volume, à l’entrée "nationalité". On y trouve la liste chronologique des décrets avec le numéro des pages du Journal officiel correspondantes.
À partir de 1969
Pour les années postérieures à 1969, la consultation du Journal officiel est toujours possible, mais vous pouvez également vous rapprocher de la sous-direction de l'accès à la nationalité française : https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_167318
Rechercher un dossier de naturalisation
Comme rappelé en introduction, les archives départementales ne détiennent aucun des dossiers de naturalisations qui ont vocation à être conservés en administration centrale, dans les archives des ministères.
Les originaux de ces dossiers sont conservés en deux endroits distincts suivant leur date de constitution :
Archives nationales
Site de Pierrefitte
En série unique quel que soit le pays d'origine ou l'objet de la demande :
- à partir de l’an XI, tous les dossiers ouverts de demandes (ayant ou non abouti) de naturalisation, d'admission à domicile et de réintégration dans la nationalité française.
- les dossiers d'acquisition de la nationalité française par déclaration des enfants nés en France de père étranger de 1893 à 1930.
À Pierrefitte, un Bureau des recherches administratives est ouvert les lundis de 14 h à 16 h 30 : il apporte une aide pour les seules recherches administratives (recherches effectuées à la demande d'un tribunal ou d'une administration).
Sous-direction de l’accès à la nationalité française
https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_167318
Ce service est compétent pour les dossiers de naturalisation par décret postérieurs à 1988.
Attention ! Cela ne concerne pas les autres types de naturalisation découlant de procédures automatiques (mariages et naissances).
Pour ces cas de figure, consulter les fiches d’aide à la recherche éditées par les archives nationales : http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/web/guest/dossiers-de-naturalisation
Sources conservées aux archives départementales du Pas-de-Calais
Les archives départementales ne conservent qu’un échantillon, à titre historique, de dossiers de demandes de naturalisation adressées au tribunal (série U) ainsi que des documents instruits par les d’autres administrations locales telles que préfecture ou sous-préfectures par exemple.
Série M (centre Mahaut-d’Artois)
| Dates extrêmes | Analyse | Cotes |
|---|---|---|
| 1815 – 1924 |
Admissions, naturalisations, réintégrations : instructions et états récapitulatifs |
M 3222 |
| 1901 – 1920 |
Dossiers de naturalisations |
M 3221 |
| 1906 – 1923 |
Correspondance relative à la naturalisation des étrangers |
M 3217 |
| 1904 - 1914 |
1re division. Affaires diverses. Naturalisations |
M 2483 |
| 1914 |
Naturalisations : Français de droit, dossiers antérieurs à 1914 |
M 3174 |
| 1914 |
Naturalisations |
M 1527 |
| 1914 - 1919 |
Naturalisations : affaires en instance |
M 3220 |
| 1915 - 1917 |
Naturalisations des sujets des puissances en guerre avec la France : Loi (7 avril 1915), décret (17 avril 1915), Loi (1917) (1915-1917) |
M 3137 |
| 1915 - 1922 |
Contrôle des naturalisés : notices individuelles de renseignement, correspondance administrative |
M 3137 |
| 1918 - 1919 |
Sûreté générale : contrôle des étrangers naturalisés : notices individuelles, correspondance administrative, notes |
M 4722 |
| 1918 - 1940 |
Naturalisations : instructions |
M 6879 |
| 1920 - 1939 |
Étrangers : naturalisations, Français de droit |
M 6878 |
| 1939 - 1940 |
Dossier de naturalisation : correspondance |
M 6880 |
Série R (centre Mahaut-d’Artois)
| Dates extrêmes | Analyse | Cotes |
|---|---|---|
| 1925 – 1935 |
Affaires militaires. Naturalisations |
R 503 |
Série U (centre Mahaut-d’Artois)
Tribunal de grande instance d'Arras
| Dates extrêmes | Analyse | Cotes |
|---|---|---|
| 1920 – 1957 |
Registre des déclarations d’acquisition ou répudiation de la nationalité française |
3 U 1/325 |
| 1945 – 1957 |
Demandes de naturalisation française adressées au parquet |
3 U 1/356-329 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Tribunal de grande instance de Béthune
| Dates extrêmes | Analyse | Cotes |
|---|---|---|
| 1945 – 1957 |
Registres des déclarations d’acquisition de la nationalité française |
3 U 2/249-251 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1930 - 1960 |
Fichier des déclarations acquisitives de nationalité française |
3 U 2/252-259 |
|
|
|
|
|
|
| A - D |
253 |
|
| D - J |
254 |
|
| K - L |
255 |
|
| L - O |
256 |
|
| P - S |
257 |
|
| S - W |
258 |
|
| W - Z |
259 |
|
| 1940 - 1960 |
Nationalité : fichier des répudiations |
3 U 2/260 |
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
| Dates extrêmes | Analyse | Cotes |
|---|---|---|
| 1925 – 1946 |
Parquet : circulaires et textes relatifs à la nationalité |
3 U 3/69 |
| 1938 – 1955 |
Fichier des demandes de naturalisation |
3 U 3/119 |
Justice de paix de Houdain
| Dates extrêmes | Analyse | Cotes |
|---|---|---|
| 1939 – 1955 |
Répertoire pour l’inscription des naturalisations et répudiations |
4 U 28/331 |
Série W (centre Georges-Besnier)
| Dates extrêmes | Analyse | Cotes |
|---|---|---|
| 1940 – 1974 |
Naturalisations : statistiques trimestrielles |
1 W 54190 |
| 1981 – 1986 |
Acquisition de la nationalité française par mariage, dossiers individuels |
1521 W 15 |
| 1990, 1995, 2000 |
Naturalisations par décret et réintégration : dossiers individuels échantillonnés de décisions favorables |
2287 W 1-3 |
| 2000 |
Naturalisations par décret et réintégration : dossiers individuels échantillonnés de décisions favorables |
2319 W 1-3, 2599 W 1 |
| 2005 |
Naturalisations par décret et réintégration : dossiers individuels échantillonnés de décisions favorables |
2893 W 1-19 |
| 2005 |
Acquisition de la nationalité française par mariage, dossiers individuels |
3051 W 1-3 |
Conditions d’accès aux documents
Les documents détaillés ci-dessous sont soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.
Sources complémentaires et adresses utiles
Fiches d’aide à la recherche réalisées par les archives nationales
Dossiers de naturalisation : présentation générale http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/web/guest/dossiers-de-naturalisation
Vous recherchez un dossier de naturalisation ? Fiche de recherche générale https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action?uuid=804c95a9-6550-4b00-b97b-78b0d52816cd&version=6&preview=false&typeSearch=&searchString=
Les dossiers de naturalisation : fiche détaillée https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action?uuid=cb55f7f0-03d1-430c-86e8-3418c003c30e&version=4&preview=false&typeSearch=&searchString=
Les options des Alsaciens-Lorrains (1872-1873) https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action?uuid=b3e668c6-d500-4d5b-a74b-c993b5593536&version=2&preview=false&typeSearch=&searchString=
Les dossiers de naturalisation des ressortissants algériens https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action?uuid=8dc87e75-c0f2-4b5b-be8e-a6999f19bb6a&version=1&preview=false&typeSearch=&searchString=
Services centraux
Archives nationales – site de Paris
CARAN Centre de recherches des Archives nationales
11 rue des Quatre-Fils
75003 Paris
01.40.27.64.20
Archives nationales – site de Fontainebleau
2, rue des Archives
77300 Fontainebleau
01.64.31.73.00
Archives nationales – site de Pierrefitte
59 rue Guynemer
93380 Pierrefitte-sur-Seine
01.75.47.20.02
Centre des archives de l’Outre-Mer
29, chemin de Moulin Detesta
13090 Aix-en-Provence
04.42.93.38.50
Sous-direction de l’accès à la nationalité française
93 bis, rue de la Commune de 1871
44404 Rezé cedex
02.40.84.46.00
Associations généalogiques
Association généalogie Algérie Maroc Tunisie
Maison Maréchal Juin
29, avenu de Tübingen
13090 Aix-en-Provence
04.42.95.19.49
Amicale généalogie Méditerranée
BP 94 132
34091 Montpellier cedex 5
06.47.62.97.81
Notes
[ note 1] Circulaire interministérielle NOR/INT/A/94/00198/C du 5 juillet 1994, portant traitement et conservation des documents liés à la nationalité, produits dans les préfectures et sous-préfectures (État civil, Naturalisation, Étrangers).