Série M : Administration générale et économie

Présentation du contenu

La série M n'a de cohérence dans le Pas-de-Calais qu'à partir des années 1880. Les documents antérieurs ont pratiquement tous disparu dans l'incendie en 1915, à l'exception d'intéressantes séries de statistiques (population, agriculture et commerce et industrie) réalisées entre l'an IX et 1807 et des listes nominatives de population à partir de 1820.

Le cadre de classement des archives départementales prescrit de diviser la série M en sous-séries.

Détail des sous-séries

1 M : Administration générale du département (fonds du cabinet du préfet)

• Affaires générales, organisation du travail des services de la préfecture, télégrammes officiels, correspondance avec le ministère de l'Intérieur, organisation et réformes administratives ;
• Tableaux statistiques du gouvernement ;
• Organisation des circonscriptions administratives et territoriales ;
• Événements politiques et surveillance de l'opinion publique ;
• Organisation des cérémonies et voyages officiels ;
• Érection de monuments commémoratifs ;
• Attribution de distinctions honorifiques ;
• Sinistres et protection civile ;
• Affaires diverses traitées par le cabinet.

2 M : Personnel de la préfecture

• Instructions, circulaires, textes législatifs et réglementaires ;
• Dossiers de personnel : titulaires et auxiliaires (les dossiers des maires, conseillers municipaux et généraux (aux époques où ils étaient nommés par le pouvoir) sont classés en sous-série 3 M).

3 M : Plébiscites et élections

• Organisation et contrôle des plébiscites, référendums et élections ;
• Dossiers des maires, conseillers municipaux et généraux.

4 M : Police

On distingue au sein de cette sous-série le fonds de la division de la préfecture chargée de la police administrative de ceux des commissariats du département :

• Questions générales : instructions, circulaires, personnel de police, rapports de police et de gendarmerie ;
• Police administrative : réglementation de l'affichage, des armes à feu, du vagabondage et de la mendicité, des professions ambulantes, de la colombophilie, de la pêche et de la chasse, des loteries, des réunions et manifestations, des courses et jeux, des associations, des débits de boissons, des hôtels, police de la route et des mineurs (la surveillance de la presse est en revanche classée en série T) ;
• Sûreté générale et police judiciaire : surveillance des étrangers, délivrance des passeports et cartes d'identité, surveillance des personnalités, des mouvements politiques et des sociétés secrètes, organisation de camps d'internement.

5 M : Santé publique et hygiène

• Affaires générales, réglementation, circulaires ;
• Personnel médical et para-médical, conseils d'hygiène, commissions sanitaires, inspection de l'hygiène, fonds des offices départementaux d'hygiène sociale ;
• Épidémies, eaux et assainissement, contrôle de l'hygiène et des pharmacies, vaccination, bactériologie, désinfection ;
• Logements et établissements insalubres ;
• Médecine du travail ;
• Écoles d'infirmières : tutelle et fonds de ces établissements.

6 M : Population, affaires économiques, statistiques

• Population : recensement, mouvements annuels, émigration, immigration et naturalisations ;
• Contrôle de l'économie : contrôle des prix et du marché ;
• Statistiques de tout ordre.

7 M : Agriculture, eaux et forêts

On distingue au sein de cette sous-série le fonds de la préfecture de ceux de la direction des services agricoles, du génie rural et des Eaux et forêts.

• Affaires générales, réglementation, circulaires ;
• Personnel des services agricoles ;
• Relations avec les chambres d'agriculture ;
• Associations, syndicats et sociétés coopératives ;
• Crédit agricole ;
• Enseignement agricole et vétérinaire : tutelle et fonds de ces établissements ;
• Production agricole : main-d'œuvre, engrais, semences, carburants, productions végétales et animales ;
• Haras ;
• Épizooties, contrôle sanitaire des abattoirs et des boucheries ;
• Concours agricoles, comices, expositions, courses ;
• Eaux et forêts : administration générale, gestion des forêts domaniales ou soumises au régime forestier, contrôle des forêts privées, gestion des cours d'eau.

8 M : Commerce et industrie

• Affaires générales, réglementation, circulaires ;
• Relations avec les chambres de commerce ;
• Conseil supérieur du commerce ;
• Écoles de commerce : tutelle et fonds de ces établissements ;
• Contrôle des agents de change, syndics, courtiers et voyageurs de commerce ;
• Foires et marchés ;
• Commerce maritime ;
• Contrôle des poids et mesures ;
• Tourisme.

9 M : Industrie

• Réglementation générale, circulaires, etc.
• Relations avec les chambres de métiers ;
• Réglementation et contrôle des industries ;
• Brevets d'invention ;
• Apprentissage et enseignement technique.

10 M : Travail et main-d'œuvre

• Organisation du travail ;
• Accidents du travail ;
• Chômage ;
• Grèves ;
• Bourses du travail ;
• Relations avec les syndicats.

Le cadre de classement précédent démontre la richesse de la série M. Toute personne désireuse d'entreprendre une recherche à caractère généraliste devra vérifier la présence de sources dans cette série.
Malheureusement, les instruments de recherche dont il dispose pour l'instant sont mal commodes.

Instruments de recherche

La série M n'est pas subdivisée en sous-séries dans le Pas-de-Calais ; seuls les fonds classés récemment ont été dotés de cotes réglementaires sans que pour autant les sous-séries soient définitivement constituées.
Par exemple, le fonds du service départemental de l'Office national des eaux et forêts coté en sous-série 7 M ne saurait constituer à lui seul la sous-série.

Il reste de nombreux documents en série M qui devraient prendre leur place dans les sous-séries. Il faut ajouter à cela que des dossiers antérieurs à 1940 peuvent avoir été versés tardivement par les administrations et sont mélangés à des liasses postérieures à 1940 : aussi, trouve-t-on fréquemment des dossiers qui devraient se trouver en M en série W (sous-série 1 W ou 1 000 W et suivants). Les archives départementales du Pas-de-Calais s'orientent de plus en plus vers la rédaction de répertoires méthodiques (mélangeant les séries M et W) pour pallier cet inconvénient.

Le lecteur consultera en premier le répertoire numérique provisoire dactylographié de la série M par P. Bougard, D. Canler et P. Tacquet, 1953, continué comme un état des versements les années suivantes. Il est doté d'un index-matières.

De petits fonds font l'objet de répertoires spécifiques

• Administration générale du département :
  • Administration générale du département (fonds du cabinet du préfet) : répertoire numérique par F. Desmet, 2006 [en cours d'accroissement]
  • Administration générale du département, supplément (série W) : répertoire numérique provisoire [en cours]
• Commissariat général de police des ports de la Manche et du Pas-de-Calais sous l'Empire (4 M 1-30) : répertoire numérique imprimé dans le Rapport de l'archiviste au préfet. Exercice 1911
• Statistiques comparatives (1789-an IX) et "grand mémoire" de l'an IX (6 M 1-17) : répertoire numérique dactylographié par C. Dhérent, 1991
• Généralités, fonds des organismes agricoles, enseignement et recherche en agriculture (7 M 1-86) : répertoire numérique dactylographié par A. Rœlly, 1995
• Service départemental de l'Office national des eaux et forêts et inspection des forêts de Boulogne-sur-Mer (7 M 87-133, 501-544) : répertoire numérique par J.E. Iung et C. Picquendar, 2006
• Monographies agricoles (1930-1964) rédigées par des instituteurs en vue de l'obtention du brevet agricole ou du certificat d'aptitude à l'enseignement agricole (7 M 1001-1176) : répertoire numérique dactylographié par M. Tabary, 1967