Importance matérielle : 8 137, 09 ml
Modalités d'accès : accès libre, sauf mauvais état et restrictions particulières (certaines cotes sont incommunicables en raison du contenu des dossiers, d'autres sont soumises à des délais de communicabilité)
Bibliographie : Cadre de classement provisoire de la sous-série 10 R, annexe à l'article de Bénédicte Grailles, Les dossiers de dommages de guerre (1914-1918)
Présentation du contenu
On distingue au sein de la série le fonds de la division de la préfecture en charge des affaires militaires de ceux des organismes militaires ou assimilés : bureaux de recrutement, génie militaire, service départemental des anciens combattants et victimes de guerre et organismes temporaires du temps de la première guerre mondiale.
La série R est très lacunaire jusqu'au Second Empire et n'est pas entièrement subdivisée en sous-séries réglementaires.
Détail des sous-séries
Série R et sous-série 11 R
La sous-série 11 R n'a aucune signification intellectuelle : il s'agit uniquement d'un artifice de cotation destiné à éviter des cotes identiques en série R. On trouve dans ces deux série et sous-série les archives relatives :
- aux écoles militaires, sociétés de tir et autres formes de préparation militaire,
- à la mobilisation,
- aux bâtiments et terrains militaires, logement, casernement et cimetières militaires,
- aux subsistances militaires, au ravitaillement, bâillement, équipement et soldes des troupes,
- aux cantonnements, convois et étapes, réquisitions et indemnités de réquisitions,
- aux pigeons voyageurs et aux transmissions,
- à la santé et à l'assistance militaires, aux hôpitaux, médecins, chirurgiens et pharmaciens militaires, aux aumôniers,
- aux retraites, pensions, secours et allocations aux familles,
- à la justice militaires, aux déserteurs, insoumis, tribunaux militaires et conseils de guerre,
- aux secours et pensions aux anciens soldats, aux invalides, mutilés et victimes de guerre, aux emplois réservés et aux pupilles de la Nation,
- à la garde nationale, aux gardes impériale et royale, à l'armée territoriale de 1872 et autres corps spéciaux,
- à la gendarmerie (les dossiers relatifs au casernement et au mobilier sont classés en série N),
- aux sapeurs-pompiers,
- aux garde-côtes,
- à l'occupation de la France par les armées ennemies,
- aux prisonniers de guerre ennemis et à leur affectation dans la culture et l'industrie.
Sous-série 1 R : Préparation militaire et recrutement de l'armée
Les archives du recrutement (fonds de la préfecture et des bureaux militaires d'Arras, de Béthune et de Saint-Omer) ont été rassemblés dans cette sous-série qui devrait également comprendre, si elle était totalement constituée, les dossiers relatifs aux écoles militaires et aux sociétés de tir ainsi que ceux constitués au cours des mobilisations.
Voir aussi la fiche méthodologique Rechercher un feuillet matricule
Sous-série 3 R : Anciens combattants et victimes de guerre
Cette sous-série est composée de dossiers antérieurs à 1940, provenant de la préfecture (secours et pensions aux anciens soldats ; invalides, mutilés, victimes de la guerre ; emplois réservés ; pupilles de la Nation) et du service départemental des anciens combattants et victimes de guerre.
Sous-séries 10 R et 120 R : Organismes temporaires de la première guerre mondiale
Dans cette sous-série sont rassemblées les archives des organismes créés temporairement pour subvenir aux besoins créés par la Première Guerre mondiale ainsi que celles des organismes chargés de la gestion des indemnités de dommages de guerre et de la reconstruction (de nombreux organismes ne sont pas encore couverts par un instrument de recherche) :
- 10 R 1 - Service de reconstruction du Pas-de-Calais
- 10 R 2 - Service des travaux de première urgence (déblaiements, eaux, voiries)
- 10 R 3 - Service d'apurement des comptes de guerre des communes envahies
- 10 R 4 - Service d'évaluation administrative et du contentieux
- 10 R 5 - Service du contrôle financier
- 10 R 6 - Service de reconstitution des houillères
- 10 R 7 - Service de reconstitution agricole
- 10 R 8 - Service de reconstitution foncière
- 10 R 9 - Service d'architecture de Bapaume et de Béthune
- 10 R 10 - Comités de préconciliation
- 10 R 12 - Services d'évaluation des DDG 1914-1918 : commissions cantonales et tribunaux DDG
- 10 R 17 - Instances d'appel
- 10 R 19 - Offre de reconstitution industrielle
- 10 R 20 - Service préfectoral de contrôle des sociétés coopératives de reconstruction (1918-1949)
- 10 R 21 - Coopérative de reconstruction des églises dévastées du diocèse d'Arras
- 10 R 22 - Comité d'alimentation du Nord de la France
- 120 R - Service des réfugiés
Instruments de recherche
Série R et sous-série 11 R
- Affaires militaires (1800-1950 environ) :
- R 159-745 et 11 R 723-2303 - Répertoire numérique provisoire par M. Tabary et P. Tacquet, 1956
- Série R - Répertoire numérique provisoire, supplément (série W)
- Guerre de 1870-1871 :
- R 1-158 - Répertoire numérique, M. Vasseur, 1971
Sous-série 1 R (recrutement et conseil de révision uniquement)
- Répertoire numérique dactylographié par C. Courbot, P. Hurtrel,, J.-E. Iung, O. Monier, S. Viart et D. Wailly, 2003 :
Sous-série 3 R
- Dossiers d'anciens combattants (Guerre 1914-1918 et autres guerres) : 3 R 1-676 - Répertoire provisoire
Sous-séries 10 R et 120 R
- Service des réfugiés (120 R, une partie seulement dispose d'un répertoire) : 120 R - Récolement sommaire par B. Grailles, 1998
- Service de reconstruction du Pas-de-Calais (10 R 1) : 10 R 1 - Répertoire numérique
- Service des travaux de l'État (10 R 2) : 10 R 2 - Répertoire numérique, 2016
- Service d'apurement des compte de guerre des communes envahies (10 R 3) : 10 R 3 - Répertoire méthodique par X. Théret, 1998
- Service d'évaluation administrative et du contentieux (10 R 4) : 10 R 4 - Répertoire méthodique par S. Barbieux et P. Decroix, 2016
- Service du contrôle financier (10 R 5) : 10 R 5 - Répertoire méthodique par P. Decroix, 2016
- Service de reconstitution des houillères (10 R 6) : 10 R 6 - Répertoire méthodique par I. Pacheka, 2001-2004
- Service de la reconstitution agricole (10 R 7) : 10 R 7 - Répertoire numérique par T. Monvoisin et D. Hubert, 1998-2014
- Service de la reconstitution foncière (10 R 8) : 10 R 8 - Répertoire méthodique par T. Montvoisin, 1998
- Service d'architecture de Bapaume et de Béthune (10 R 9) : 10 R 9 - Instrument de recherche, 2017
- Répertoire numérique détaillé par J. Duquenoy, L. Merlin et E. De Fraye, 2003-2016
- Comités de préconciliation (10 R 10) : 10 R 10 - Répertoire numérique par M. Jourdain, 2016
- Commissions cantonales et tribunaux de dommages de guerre (10 R 12) : 10 R 12 - Répertoire méthodique par P. Decroix, 2016
- Instances d'appel (10 R 17) : 10 R 17 - Répertoire numérique par P. Decroix, 2016
- Office de reconstitution industrielle (10 R 19) : 10 R 19 - Répertoire numérique par C. Languille, 1998
- Sociétés coopératives de reconstruction (10 R 20) : 10 R 20 - Répertoire numérique par M. Geirnaert, 2014
- Coopérative de reconstruction des églises dévastées (10 R 21) : 10 R 21 - Répertoire méthodique par S. Attagnant, 1998
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