Les archives départementales sont accessibles gratuitement à toute personne, majeure ou mineure, quelle que soit sa nationalité.
Modalités d'inscription
Toute personne qui souhaite consulter les fonds et collections des archives départementales doit préalablement s'inscrire comme lecteur. La présentation d'une pièce d'identité officielle est nécessaire pour toute inscription.
Les personnes mineures doivent être munies d'une autorisation parentale complétée et signée.
Autorisation parentale
Télécharger le document (pdf, 12.17 Ko)Le règlement de la salle de lecture
Salle de lecture
Le règlement intérieur des salles de lecture détermine d'une manière particulière les conditions d'accès aux documents, fixées dans le cadre national par la législation et la réglementation en matière d'archives.
Effets personnels admis en salle de lecture
Conformément à l'article 8 du règlement de la salle de lecture, seules quelques feuilles volantes sont admises en salle de lecture.
Les cahiers, bloc-notes, classeurs, etc. doivent obligatoirement être déposés dans les casiers prévus à cet effet. Les manteaux ou vestes doivent être mis sur les porte-manteaux. Les dossiers des chaises doivent être vides de tout objet ou vêtement.
Les délais de communicabilité des documents
Le régime de communication des archives publiques est régi par la loi du 15 juillet 2008 sur les archives. Le régime commun est à présent la libre communicabilité des archives publiques (Code du Patrimoine, art. L213-1).
La loi prévoit des délais de communicabilité (Code du Patrimoine, art. L213-2) fixés en fonction des intérêts qu'elle entend préserver (protection de la vie privée, sûreté nationale, etc.).
Délais de communicabilité
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Archives départementales.
L'autorisation de consultation de documents d'archives publiques avant l'expiration des délais de communicabilité peut être accordée aux personnes qui en font la demande dans la mesure où l'intérêt qui s'attache à la consultation de ces documents ne conduit pas à porter une atteinte excessive aux intérêts que la loi a entendu protéger (Code du Patrimoine, art. L213-3). Pour demander à consulter des documents non-librement communicables, il vous faut donc renseigner et nous retourner un formulaire de dérogation pour examen de la demande.
Formulaire de dérogation
Télécharger le document (pdf, 296.98 Ko)Les formulaires doivent impérativement être adressés aux archives départementales au format papier et en exemplaire original. La consultation par dérogation n’accorde pas le droit de reproduire les documents concernés : si vous désirez que cette possibilité soit étudiée, y compris pour votre usage strictement personnel, il vous revient de le formuler dans la partie "Motivations du demandeur".
Le traitement des demandes de consultation par dérogation prend en moyenne 3 mois.